Toute commande passée implique que le client ait pris connaissance et accepté les conditions générales de vente.
Toutes les commandes effectuées sur le site sont soumises aux présentes conditions générales de vente.

 

  • Généralités :


Les présentes conditions régissent la vente des créations présentées dans la boutique du site internet: www.delphine-autier.com ainsi que les commandes particulières. Elles sont conclues entre, d'une part Delphine Autier, domiciliée à Laplaud 87520 Javerdat, N° SIREN: 531224616RM87 (Immatriculation à la Chambre des Métiers et de l'Artisanat de Haute-Vienne), et d'autre part toute personne physique ou morale réalisant un achat dans la boutique ou demandant un travail sur commande.

Le terme «site» désigne la créatrice des produit et gérante du site, Delphine Autier, le terme «client» désigne toute personne physique ou morale, réalisant un achat dans la boutique ou demandant un travail sur commande.



Le site se réserve le droit d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Mais il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de ventes en vigueur au moment de la commande.

Toute commande à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le client des présentes conditions de vente. 

 

  • Le client:

Le client doit être une personne physique, ou morale, âgée d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique lui permettant d’effectuer une commande sur le site. Le client doit fournir des données exactes lors de l’enregistrement d’une commande.
 

  • Description et disponibilité des articles :

Les articles proposés à la vente sont ceux décrits dans la boutique dans chaque fiche article. Le site essai de décrire au mieux chacun des articles en y apportant les informations sur leurs caractéristiques et leur réalisation, afin de donner au client le meilleur aperçu possible. Toutefois, le client peut demander plus d’informations en passant par le formulaire de contact. Les photos sont celles de l’article en vente pour les créations uniques ou la même photo peut être utilisée pour des articles similaires lorsqu’il s’agit de créations en série. L'article envoyé sera similaire (même modèle, même caractéristiques) à celui représenté sur la photo.

Les photos proposées sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une parfaite exactitude avec l‘article réel, notamment en ce qui concerne les couleurs dont le rendu peut être biaisé par la photo.

Les articles vendus dans la boutique du site sont des créations originales et artisanales. Ils sont donc uniques ou disponibles en petites quantités jusqu’à épuisement du stock. Les créations en pièces uniques deviennent indisponibles à la vente dès la validation de l’achat par un client. Néanmoins il est dans certains cas possible de demander la création de nouveaux articles similaires ou des variantes. Concernant les articles en rupture de stock, le client peut également demander l’éventuelle disponibilité de nouveaux articles. Lors de la sélection de l'article, le client est informé de sa disponibilité.

Les articles sont des créations originales réalisées à la main, par l’artiste-artisan professionnelle. Le plus grand soin est apporté à leur réalisation pour satisfaire au mieux le client, avec des matériaux de qualité.
 

  • Prix :

Les prix sont indiqués en Euros, ils ne tiennent pas compte de la TVA celle-ci étant non applicable s’agissant d’une entreprise individuelle au régime micro-entreprise, mais ils tiennent compte du coût du matériel utilisé pour leur réalisation et des taxes de l’entreprise. Les prix des articles ne tiennent pas compte des frais de port,
facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande. Les frais de port sont calculés à partir des frais postaux en vigueur selon le poids des articles et du mode de livraison choisi et des frais d’emballage variables en fonction du poids et de la taille de l’article.

Pour les professionnels revendeurs, contactez le site, des tarifs différents peuvent être appliqués pour des commandes en grosse quantité.

Le site se réserve le droit de modifier les prix des articles de la boutique à tout moment, mais le client paye le prix qui est affiché au moment de sa commande (les prix ne peuvent être modifiés une fois votre commande effectuée).
 

  • Paiement:

Le réglement des achats peut se faire par chèque ou carte bancaire via le système en ligne sécurisé PayPal. Pour plus d'informations, reportez-vous à la rubrique concernée: "Modes de paiements".
 
  • Commandes :

Toute commande confirmée par le client vaut contrat de vente et acceptation de l’ensemble des conditions ici décrites. Le site se réserve le droit de refuser une commande pour tout motif qui lui semble bon (frais de port non adaptés à la destination, etc.)

 Pour passer commande dans la boutique du site, le client doit obligatoirement :

- sélectionner le ou les article(s) souhaités ainsi que les différentes options qui peuvent s’y rapporter.

- choisir le mode de paiement et de livraison.

- fournir les informations demandées (nom, prénom, coordonnées, etc.) en remplissant le formulaire d’identification.

- valider sa commande après l’avoir vérifiée.

- une confirmation de commande avec récapitulatif est envoyée par email.

- imprimer ce bon de commande et effectuer le paiement selon les conditions prévues.

- confirmer la réception de la commande.

Une facture est délivrée pour chaque commande, tenant lieu de preuve.

Aire géographique

Les présentes conditions générales de vente des articles présentés sur la boutique du site s’appliquent aux clients résidant en France métropolitaine, les commandes se déroulent alors comme prévue ci-dessus. Pour les clients résidant dans les DOM TOM ou dans les autres pays les transactions sont possibles mais les paiements ne peuvent s’effectuer que par PayPal. 
 

  • Livraison:

Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée lors de la commande, il est donc possible de faire livrer à une autre personne.

L’expédition des articles commandés sur la boutique ne se fait qu’après réception et encaissement du paiement. Le délai est donc plus long pour un paiement par chèque, merci de votre compréhension. Comptez 1 à 3 jours ouvrables en moyenne. Néanmoins prévoir un délai plus long s’il s’agit d’un travail sur commande, dans quel cas il faut compter le temps de création. 
 

Les articles sont envoyés et expédiés avec le plus grand soin (protection pour les articles fragiles) et le plus rapidement possible.
 

  • La responsabilité:

Le site assure la livraison dans les délais prévu lors de la commande mais n’est pas responsable des éventuels retards des services de la Poste, de perte de colis ou de dommages causés. Le remboursement dans de tels cas s'effetuera avec l'assurance existante sur les envois postaux.

La responsabilité du site ne pourra être engagée pour tout dommage résultant de l'utilisation du réseau internet: virus, intrusion dans le système, perte de données, ou tout autre problème.

En cas d'erreur dans les coordonnées du destinataire fournies, le site ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité de livrer la commande.

 

  • "Satisfait ou remboursé":

Délai de rétractation de 14 jours :
La période de rétractation commence lorsque l’acheteur a reçu les marchandises en personne. 
 
Délai de rétractation concernant les commandes partielles :
Dans le cas des livraisons partielles, lorsqu’une commande est expédiée en plusieurs acheminements et différés dans le temps (par exemple parce qu’un des articles est disponible plus tard que le reste de la commande), le délai de rétractation  s’applique à partir de la dernière livraison partielle effectuée. 

Les retours de commandes :
L ’acheteur doit soumettre au vendeur une déclaration explicite dans laquelle il déclare résilier le contrat de vente (la commande), et la raison explicite du retour de la commande. 

Les délais de retour et de remboursement sont ramenés chacun à 14 jours 
Une fois le souhait de rétractation notifié par le client au vendeur, le client dispose de 14 jours pour retourner les articles par voie postale. Le vendeur ne peut rembourser l’acheteur qu’une fois les articles retournés et reçus, ou le cas échéant, en obtenant une preuve de la part de l’acheteur, prouvant que les articles ont bien été renvoyés. À compter de la date à laquelle, il aura reçu la preuve de la réexpédition des articles ou les aura bien réceptionnés, le vendeur sera tenu de rembourser l’acheteur dans les 14 jours la totalité des sommes versées, dont les frais d’envoi (lors de la commande). Les frais de retour eux sont à la charge du client. Si le produit retourné a été essayé par l'acheteur au-delà de ce qui est normal, le vendeur peut pratiquer une décote. À noter qu'après réception, le vendeur dispose de 4 jours pour vérifier l'état du produit. En cas de retard de remboursement, des majorations basées sur le prix du produit sont prévues.
Le vendeur doit de préférence rembourser l’acheteur selon le moyen de paiement qui a été utilisé pour la commande. Il est néanmoins possible de réaliser la transaction avec un autre moyen de paiement, à condition d'avoir obtenu l'accord de l'acheteur et de ne pas lui occasionner de frais supplémentaires. Évolution de la loi Chatel, la loi Hamon permet de rembourser sous forme d'avoirs/bons cadeaux les clients qui ont réglé leur commande par avoirs/bon cadeaux. Cela permet d'éviter une utilisation abusive du droit de rétractation pour transformer les avoirs ou bons cadeaux en cash. Le vendeur peut rembourser au coût d'une livraison standard le client se rétractant qui avait choisi un mode de livraison express.

Ne sont ni échangés ni remboursés les articles personnalisés réalisés sur commande.
 
  • Confidentialité :

Les informations fournies par le client lors d’une commande dans la boutique du site ne sont destinées qu'à l'établissement de la facture, du bon de commande, pour l’expédition des articles et à des fins de contact et de suivi de commande. Ces informations restent confidentielles, et ne sont en aucun cas communiquées ou vendues à des tiers. Le site s’engage à ne pas les divulguer. Le site attire l’attention des visiteurs du sites et clients de la boutique sur l'existence d'éventuels risques liés à l’utilisation et au fonctionnement d’Internet, qui ne sauraient en aucun cas être de la responsabilité du site.

Le client peut demander modification de ses données par le formulaire de contact. 

 

  • Propriété:

Conformément à la législation en vigueur concernant la propriété intellectuelle, tous les dessins, illustrations, peintures et tout ce qui se trouve sur le site, ne peuvent être ni copiés, ni reproduits, ni utilisés à des fins commerciales ou personnelles sans l’autorisation de l‘auteur, sous peine de poursuite. Il s’agit de créations originales, et ne sont donc pas libres de droit et demeurent la propriété exclusive de l‘auteur. Merci de respecter la propriété intellectuelle et donc de ne pas les utiliser, reproduire ou diffuser, même partiellement, à quelque titre que ce soit.


Ce site respecte les droits d'auteur et la propriété intellectuelle, les photos qui ont servi de modèles sont des photos libres de droit ou des photos personnelles. Merci d'en faire autant.



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